Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60293
- Date
- 12 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-18.522 Demandeur(s) : la société Jérémie Forgeoux Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [X] et autres Ordonnance : 60293 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Jérémie Forgeoux, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 août 2025 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2025 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [E] [X], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M. [C] [S], 3°/ à Mme [D] [J], épouse [S], tous deux (2° à 3°) domiciliés [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 décembre 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Jérémie Forgeoux, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Jérémie Forgeoux de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60293
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA