Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60295
- Date
- 12 mars 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-18.320 Demandeur(s) : la société Haras des côtes Avocat(s) : la SAS Zribi et Texier Défendeur(s) : la Mutuelle des architectes français (MAF) et autres Avocat(s) : Me Occhipinti Ordonnance : 60295 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Haras des côtes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 août 2025 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-4 construction), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Albrand & Marrou architectes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Lastik, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Geotechnique appliquée Ile de France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Medinger euro TP, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Ulice bâtiment, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 7°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 8], 8°/ à la société QBE Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9] (Belgique), venant aux droits de la société QBE Insurance Europe Limited, représentée par sa succursale en France dont le siège est [Adresse 10], 9°/ à la société Transport Mentré, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 décembre 2025, la SAS Zribi et Texier, agissant au nom de la société Haras des côtes, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Haras des côtes de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60295
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA