Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60296
- Date
- 12 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-18.547 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : M. [A] Ordonnance : 60296 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [T] [O], épouse [A], domiciliée [Adresse 1], 91080 Courcouronnes, a formé un pourvoi le 22 août 2025 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 2), dans le litige l'opposant à M. [N] [A], domicilié [Adresse 2], [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 décembre 2025, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de Mme [T] [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [O] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60296
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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