Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60297
- Date
- 12 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-20.622 Demandeur(s) : la société Emaben Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : M. [W] et autres Ordonnance : 60297 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Emaben, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [I] [W], domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'association syndicale libre du [Adresse 3], représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 4], [Localité 1], 3°/ à la société Isabelle Arezes, [F] [W], Christophe Le Guyader et Sandrine Castella, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée [I] [W], Robert Bernard et Christian Godard, 4°/ à l'Etablissement public d'aménagements de la ville nouvelle [Localité 2], dont le siège est [Adresse 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 décembre 2025, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société Emaben, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Emaben de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60297
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA