Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60298
- Date
- 12 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-18.266 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : Mme [W] et autre Ordonnance : 60298 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [C] [D], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 août 2025 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2025 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [M] [W], 2°/ à Mme [X] [P], épouse [W], tous deux domiciliés [Adresse 2], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 décembre 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [C] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [D] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60298
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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