Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60301
- Date
- 12 mars 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-20.881 Demandeur(s) : la société Au moulin de Willy Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : la société Mapa mutuelle d'assurance Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 60301 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Au moulin de Willy, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 28 août 2025 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Mapa mutuelle d'assurance, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 décembre 2025, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de la société Au moulin de Willy, a déclaré se désister du pourvoi. de Willy. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Au moulin de Willy de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60301
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA