Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60302
- Date
- 12 mars 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-19.067 Demandeur(s) : M. [E] et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [F] et autres Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Ordonnance : 60302 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [N] [E], administrateur CGT au conseil d'administration de la CMCAS de [Localité 1], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [M] [B], administrateur CGT au conseil d'administration de la CMCAS de [Localité 1], domicilié [Adresse 2], 3°/ M. [T] [G], administrateur CGT au conseil d'administration de la CMCAS de [Localité 1], domicilié [Adresse 3], 4°/ M. [H] [P], administrateur CGT au conseil d'administration de la CMCAS de [Localité 1], domicilié [Adresse 4], 5°/ M. [C] [U], administrateur CGT au conseil d'administration de la CMCAS de [Localité 1], domicilié [Adresse 5] 6°/ Mme [O] [S], administratrice CGT au conseil d'administration de la CMCAS de [Localité 1], domiciliée [Adresse 6], [Localité 2], 7°/ le syndicat CGT CNPE [Localité 3], représenté par son secrétaire général en exercice, M. [M] [J] [I], domicilié [Adresse 7], 8°/ le syndicat CGT du personnel CNPE EDF [Localité 4], représenté par sa secrétaire générale en exercice, Mme [Z] [X], domiciliée CGT EDF CNPE [Localité 4], [Adresse 8], ont formé un pourvoi le 8 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2025 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [V] [F], administrateur CGT au conseil d'administration de la CMCAS de [Localité 1], domicilié [Adresse 9], [Localité 5], 2°/ à M. [Y] [Q], administrateur CGT au conseil d'administration de la CMCAS de [Localité 1], domicilié [Adresse 10], [Localité 6], 3°/ à M. [K] [L], administrateur CGT au conseil d'administration de la CMCAS de [Localité 1], domicilié [Adresse 11], 4°/ à la Caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale (CMCAS) de [Localité 1], représentée par son président, M. [R] [W], domicilié [Adresse 12], 5°/ au syndicat CGT de la compagnie nationale du Rhône, représenté par son secrétaire général, M. [A] [D], domicilié [Adresse 13], 6°/ au syndicat CGT de l'énergie Drôme et Ardèche, représenté par son secrétaire général, M. [A] [CU], domicilié [Adresse 14], [Localité 1], 7°/ à Mme [WX] [EN] [IW], administratrice CGT au conseil d'administration de la CMCAS de [Localité 1], domiciliée [Adresse 15], 8°/ à Mme [QY] [RZ], administratice CGT au conseil d'administration de la CMCAS de [Localité 1], domiciliée [Adresse 16]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 décembre 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant aux noms de M. [N] [E], de M. [M] [B], de M. [T] [G], de M. [H] [P], de M. [C] [U], de Mme [O] [S], du syndicat CGT CNPE [Localité 3] et du syndicat CGT du personnel CNPE EDF [Localité 4], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60302
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA