Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60307
- Date
- 12 mars 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-19.029 Demandeur(s) : la société [P] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [P] Ordonnance : 60307 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société [P], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2025 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [C] [P], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [P] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60307
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA