Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60311
- Date
- 12 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-20.923 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M. [H] Ordonnance : 60311 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [W] [L], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 novembre 2025 contre l'arrêt du 21 mai 2025 et l'arrêt rectificatif du 28 août 2025, rendus par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant à M. [V] [H], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 décembre 2025, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de Mme [W] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [L] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60311
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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