Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60312
- Date
- 12 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-18.674 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [H] Ordonnance : 60312 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [T] [E], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 août 2025 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre 7, section 1), dans le litige l'opposant à Mme [Y] [H], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [T] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [E] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60312
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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