Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60314
- Date
- 12 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-19.875 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : l'association INSJ internautique de [Localité 1] Ordonnance : 60314 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [E] [R], domicilié [Adresse 1], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2025 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association INSJ internautique de [Localité 1], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 décembre 2025, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de M. [E] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [R] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60314
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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