Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60316
- Date
- 12 mars 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-18.497 Demandeur(s) : Mme [T] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [J] et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60316 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [Z] [T], épouse [H], 2°/ M. [D] [H], tous deux domiciliés [Adresse 1], [Localité 1], ont formé un pourvoi le 21 août 2025 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2025 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [B] [J], domiciliée [Adresse 2], [Localité 2], prise en qualité de légataire de [G] [I]. 2°/ à Mme [X] [R], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité de légataire de [G] [I]. 3°/ à Mme [M] [E], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité de légataire de [G] [I]. 4°/ à M. [W] [I], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de légataire de [G] [I]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 décembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de Mme [Z] [T] et de M. [D] [H], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [T] et à M. [D] [H] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60316
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA