Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60321
- Date
- 12 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-18.226 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : Me Carbonnier Défendeur(s) : M. [O] : la SARL Devolvé-Trichet Ordonnance : 60321 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [Y] [O]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 janvier 2026. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [L] [X], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 août 2025 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre), dans le litige l'opposant à M. [Y], [T] [O], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 décembre 2025, Me Carbonnier, agissant au nom de Mme [L] [X], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [L] [X] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60321
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA