Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60326
- Date
- 12 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-14.534 Demandeur(s) : M. [A] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre et autre Ordonnance : 60326 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [C] [A], domicilié [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 5 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, domicilié en son parquet général, [Adresse 2], 2°/ à Mme [X] [W], domiciliée [Adresse 3], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 décembre 2025, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de M. [C] [A], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [A] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60326
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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