Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60328
- Date
- 12 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-18.874 Demandeur(s) : Mme [N] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [A] et autres Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 60328 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [F] [N], épouse [I], domiciliée [Adresse 1], [Localité 1], 2°/ Mme [D] [I], épouse [V], domiciliée [Adresse 2], [Localité 1], ont formé un pourvoi le 3 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2025 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [Z] [A], 2°/ à Mme [C] [K], épouse [A], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ au cabinet Lintot & associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 décembre 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mmes [F] [N] et [D] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mmes [F] [N] et [D] [I] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60328
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA