Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60333
- Date
- 12 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-22.419 Demandeur(s) : M. [K] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [R] [T] et autre : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60333 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [G] [K], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [O] [X], domicilié [Adresse 2], [Localité 1], agissant en qualité de curateur de Monsieur [G] [K], ont formé un pourvoi le 24 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2025 par la cour d'appel de Riom (première chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [V] [R] [T], 2°/ à Mme [Y] [S], épouse [T], tous deux domiciliés [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 janvier 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de MM. [G] [K] et [O] [X], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à MM. [G] [K] et [O] [X] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60333
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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