Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60335
- Date
- 12 mars 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-21.218 Demandeur(s) : M. [S] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [D] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 60335 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [K] [S], 2°/ Mme [V] [B], épouse [S], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 19 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [R] [D], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 décembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de M. [K] [S] et de Mme [V] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [S] et à Mme [V] [B] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60335
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA