Cour de Cassation · ordo — 12 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 25-18.771
 
 
 Demandeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône
 
 
 Avocat(s)
 : la SELAS Froger & Zajdela
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Agis 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60344
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, dont le siège
 est [Adresse 1], a formé un pourvoi
 le 1er septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2025 par la courd'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre pôle social), dans le litige l'opposant à la société Agis, société par actions simplifiée, dont le siège est
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 janvier 2026, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 mars 2026