Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60346
- Date
- 12 mars 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-20.630 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la succession d'[O] [U], veuve [E], décédée le [Date décès 1] 2025, et autres Ordonnance : 60346 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [Q] [T], domiciliée [Adresse 1], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 novembre 2025, suivi d'un pourvoi rectificatif du 4 novembre 2025, contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en- Provence (chambre 2-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la succession d'[O] [U], veuve [E], décédée le [Date décès 1] 2025, domiciliée de son vivant bâtiment [Adresse 2], 2°/ à Mme [V] [S], domiciliée [Adresse 3], [Localité 1], en qualité de tutrice d'[O] [U], veuve [E], désignée par une décision rendue le 1er mars 2024 par le juge des contentieux de la protection, statuant en qualité de juge des tutelles près le tribunal judiciaire de Marseille, 3°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 décembre 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de Mme [Q] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Q] [T] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60346
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA