Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60349
- Date
- 26 mars 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-22.358 Demandeur(s) : la société Aerium Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : M., [Z] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60349 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Aerium, société civile immobilière, dont le siège est, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2025 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à M., [P], [Z], domicilié chezMme, [S], [H],, [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 janvier 2026, la SCP Richard, agissant au nom de la société Aerium, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Aerium de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60349
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA