Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60350
- Date
- 26 mars 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 26-10.234 Demandeur(s) : la société Genavir-Gestion de navires de recherche Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme, [Q] et autres Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60350 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Genavir-Gestion de navires de recherche, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 1], , [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2025 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme, [O], [Q], domiciliée, [Adresse 3], 2°/ à l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVTF), domiciliée, [Adresse 4], 3°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Pays de la Loire, , [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 janvier 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Genavir-Gestion de navires de recherche, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Genavir-Gestion de navires de recherche de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60350
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA