Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60351
- Date
- 26 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-19.157 Demandeur(s) : Mme, [G] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M., [S] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Ordonnance : 60351 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme, [U], [G], domiciliée au Sénat,, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à M., [D], [S], domicilié, [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme, [U], [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme, [U], [G] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60351
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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