Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60353
- Date
- 26 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-19.601 Demandeur(s) : M., [X] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société F-Scott AG Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60353 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M., [U], [X], actuellement domicilié, [Adresse 1] et anciennement domicilié, [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant à la société F-Scott AG, société de droit suisse, dont le siège est, [Adresse 3] (Suisse). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 janvier 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M., [U], [X], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [U], [X] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60353
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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