Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60355
- Date
- 26 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-20.103 Demandeur(s) : Mme, [T] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : M., [U] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60355 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme, [H], [T], domiciliée, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre1-8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M., [N], [U], domicilié, [Adresse 2], 2°/ à Mme, [S], [L], domiciliée, [Adresse 3], 3°/ à M., [O], [L], domicilié, [Adresse 4], 4°/ à M., [V], [L], domicilié, [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 janvier 2026, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de Mme, [H], [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme, [H], [T] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60355
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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