Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60360
- Date
- 26 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-19.169 Demandeur(s) : la société Airbus opérations Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : Mme, [M] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60360 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Airbus opérations, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2025 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme, [D], [M], épouse, [Q], domiciliée , [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est, [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 janvier 2026, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la société Airbus opérations, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Airbus opérations de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60360
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA