Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60361
- Date
- 26 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-21.149 Demandeur(s) : la société Serbet Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : M., [M] et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60361 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Serbet, société par actions simplifiée, dont le siège est , [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2025 par la cour d'appel de Colmar (première chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M., [A], [M], domicilié, [Adresse 2], 2°/ à M., [O], [Y], domicilié, [Adresse 3], 3°/ à M., [B], [X], domicilié, [Adresse 4], , [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 janvier 2026, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de la société Serbet, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Serbet de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60361
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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