Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60363
- Date
- 26 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-20.969 Demandeur(s) : les établissements Chays frères Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société Finn-BTP et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet, la SCP Delamarre et Jehannin Ordonnance : 60363 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Les établissements Chays frères, société anonyme, dont le siège est , [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2025 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Finn-BTP, société par actions simplifiée, dont le siège est , [Adresse 2], 2°/ à la société Gaudet Agriservices, société à responsabilité limitée, dont le siège est, [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 janvier 2026, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom des établissements Chays frères, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux établissements Chays frères de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60363
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA