Cour de Cassationordof
Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60369
- Date
- 26 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-20.000 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole méditerranée (Groupama Méditerranée) Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : Mme, [E] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60369 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse régionale d'assurance mutuelle agricole méditerranée (Groupama Méditerranée), dont le siège est, [Adresse 1], , [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2025 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme, [M], [E], domiciliée, [Adresse 3], , [Adresse 4], 2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Occitanie, , [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 janvier 2026, la SARL Corlay, agissant au nom de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole méditerranée (Groupama Méditerranée), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole méditerranée (Groupama Méditerranée) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Formation
- f
- Date
- 26 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60369
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel