Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60371
- Date
- 26 mars 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-19.578 Demandeur(s) : M., [M] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société MMA Iard assurances mutuelles et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 60371 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M., [P], [M], domicilié, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 30 juillet 2025 par la cour d'appel de Colmar (chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est, [Adresse 2], , [Localité 1], 2°/ à la société MMA Iard, dont le siège est, [Adresse 3], , [Localité 1], 3°/ à M., [G], [Q], domicilié, [Adresse 4], , [Adresse 4], 4°/ à la société Paul Hartmann, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 5], 5°/ à la société XL Insurance Company SE, dont le siège est, [Adresse 6] (Irlande), société de droit irlandais, venant aux droits de la la Compagnie Axa Corporate solution assurance dont le siège est, [Adresse 7]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 janvier 2026, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M., [P], [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [P], [M] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60371
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA