Cour de Cassationordof
Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60372
- Date
- 26 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-17.401 Demandeur(s) : Mme, [R] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M., [E] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 60372 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M., [G], [E]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 novembre 2025. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme, [A],, [P], [R], domiciliée, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-1), dans le litige l'opposant à M., [G], [E], domicilié, [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme, [A], [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme, [A], [R] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Formation
- f
- Date
- 26 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60372
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel