Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60373
- Date
- 26 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-21.098 Demandeur(s) : l'Association nationale d'assistance fiscale et administrative de gestion et de comptabilité (ANAFAGC) Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M., [W] Ordonnance : 60373 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'Association nationale d'assistance fiscale et administrative de gestion et de comptabilité (ANAFAGC), dont le siège est, [Adresse 1], , [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2025 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à M., [R], [W], domicilié , [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 janvier 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'Association nationale d'assistance fiscale et administrative de Gestion et de Comptabilité (ANAFAGC), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Association nationale d'assistance fiscale et administrative de gestion et de comptabilité (ANAFAGC) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60373
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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