Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60376
- Date
- 26 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-19.980 Demandeur(s) : la société Ygouf Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme, [I] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60376 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Ygouf, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est, [Adresse 1], exerçant sous l'enseigne West avocats, a formé un pourvoi le 6 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 5 août 2025 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme, [D], [I], domiciliée, [Adresse 2], 2°/ au conseil de l'ordre des avocats du barreau de Caen, organisme professionnel, dont le siège est Maison de l'Avocat,, [Adresse 3] 3°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Caen, dont le siège est Maison de l'avocat,, [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 janvier 2026, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Ygouf, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ygouf de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60376
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA