Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60377
- Date
- 26 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-21.982 Demandeur(s) : la société MC2 Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Champagne-Ardenne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60377 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société MC2, dont le siège est, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2025 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Champagne-Ardenne, dont le siège est, [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 janvier 2026, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de la société MC2, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MC2 de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60377
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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