Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 25-19.886
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Garage Emile Martelet et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Delvolvé et Trichet
 
 
 Défendeur(s)
 : M., [E] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60378
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Garage Emile Martelet, société à responsabilité limitée, dont
 le siège est, [Adresse 1],
 
 2°/ la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Grand Est dont le siège est, [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 29 septembre 2025 contre l'arrêt rendu
 le 20 mai 2025 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile
 et commerciale), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M., [Z], [E], domicilié, [Adresse 3],
 
 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Jura, dont le siège est, [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 janvier 2026, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant aux noms de la société Garage Emile Martelet et de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Grand Est, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à la société Garage Emile Martelet et à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Grand Est de leur désistement. 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 mars 2026