Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 25-14.008
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme, [A], veuve, [G], et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : l'établissement public d'aménagement du secteur IV (EPAFRANCE)
 de, [Localité 1]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60379
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme, [L], [A], veuve, [G], domiciliée, [Adresse 1],
, [Localité 2],
 
 2°/ Mme, [D], [G], domiciliée chez Mme, [H], [K],, [Adresse 2],
 
 3°/ M., [E], [G], domicilié, [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 14 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 13 février 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7) dans le litige les opposant à l'établissement public d'aménagement du secteur IV (EPAFRANCE) de Marne- la-Vallée, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège
 est, [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant aux noms de Mme, [L], [A], Mme, [D], [G] et de M., [E], [G], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme, [L], [A], Mme, [D], [G] et de M., [E], [G] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 mars 2026