Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60380
- Date
- 26 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-13.312 Demandeur(s) : M., [O] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M., [K] et autres Ordonnance : 60380 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M., [W], [O], 2°/ Mme, [M], [N], épouse, [O], tous deux domiciliés, [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 28 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2024 par la cour d'appel de Grenoble (première chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M., [F], [K], 2°/ à Mme, [Z], [E], tous deux domiciliés, [Adresse 2], 3°/ à la société S-G-B, société civile immobilière, dont le siège est , [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de M., [W], [O] et de Mme, [M], [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lorsde donner acte à M., [W], [O] et à Mme, [M], [N] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60380
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA