Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60382
- Date
- 26 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-13.867 Demandeur(s) : la société JJL et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Compagnie du monocoque Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 60382 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société JJL, société de droit italien, dont le siège est, [Adresse 1] (AR),, [Localité 1] (Italie), 2°/ M., [W], [F], domicilié, [Adresse 2], 3°/ M., [G], [S], domicilié, [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 10 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2025 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Compagnie du monocoque, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juillet 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant aux noms de la société JJL, de M., [W], [F] et de M., [G], [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société JJL, à M., [W], [F] et à M., [G], [S] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60382
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA