Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60385
- Date
- 26 mars 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-16.998 Demandeur(s) : Mme, [S] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M., [L] et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60385 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme, [Z], [S], épouse, [F], domiciliée, [Adresse 1], , [Localité 1] (Suisse), 2°/ la société La Dina, société par actions simplifiée, dont le siège est , [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 15 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2025 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M., [P], [R] (dit, [A]), [L], domicilié, [Adresse 3] (Suisse), 2°/ à la société Olijean, société civile immobilière, dont le siège est , [Adresse 2], 3°/ à la société centre Equestre de Divonne, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 septembre 2025, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant aux noms de Mme, [Z], [S] et de la société La Dina, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme, [Z], [S] et à la société La Dina de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60385
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA