Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60387
- Date
- 26 mars 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-16.166 Demandeur(s) : M., [J] et autres Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme, [M] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60387 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M., [X], [J], domicilié, [Adresse 1], 2°/ M., [E], [B], domicilié, [Adresse 2], 3°/ le comité social et économique (CSE) de l'UES Synchrone, dont le siège est, [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 19 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme, [H], [M], domiciliée, [Adresse 4], 2°/ à la société Synchrone, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 3], prise en qualité de représentant de l'ensemble de l'unité économique et sociale Synchrone composée des sociétés suivantes : SAS Synchrone, SAS Synchrone recrutement, SAS Synchrone consulting, SAS Ginko LAB, SASU Synchrone groupe, SASU Synchrone groupe II, 3°/ à la Fédération nationale du personnel de l'encadrement de l'informatique, des études, du conseil et de l'ingénierie, dont le siège est , [Adresse 5], 4°/ à Mme, [W], [G], domiciliée, [Adresse 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 octobre 2025, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant aux noms de M., [X], [J], de M., [E], [B] et du comité social et économique (CSE) de l'UES Synchrone, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [X], [J], à M., [E], [B] et au comité social et économique (CSE) de l'UES Synchrone de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60387
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA