Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60389
- Date
- 26 mars 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-16.656 Demandeur(s) : la société, [V], [H] et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : M., [R] et autre Avocat(s) : la SAS Zribi et Texier Ordonnance : 60389 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société, [V], [H], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est, [Adresse 1], agissant en la personne de Mme, [V], [H], en qualité de mandataire liquidateur de la société Eismann France, 2°/ la société MJ synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est, [Adresse 2], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Eismann France, ont formé un pourvoi le 7 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2025 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à M., [O], [R], domicilié, [Adresse 3], , [Localité 1], 2°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA de, [Localité 2], dont le siège est , [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant aux noms de la société, [V], [H] et de la société MJ synergie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société, [V], [H] et à la société MJ synergie de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60389
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA