Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60390
- Date
- 26 mars 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-16.810 Demandeur(s) : M., [K] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Axa France Iard et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 60390 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M., [S], [K], 2°/ Mme, [R], [W], épouse, [K], tous deux domiciliés, [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 10 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est , [Adresse 2], 2°/ à la société Dom composit, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 3], prise en la personne de son liquidateur judiciaire, la société MJ Martin, 3°/ à la société MJ Martin, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est, [Adresse 4], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Dom composit, 4°/ à la société Gladel & associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est, [Adresse 5], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Dom composit. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 novembre 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant aux noms de M., [S], [K] et de Mme, [R], [W], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [S], [K] et à Mme, [R], [W] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60390
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA