Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60391
- Date
- 26 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-17.566 Demandeur(s) : M., [K] et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : Mme, [U] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60391 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M., [C], [K], domicilié, [Adresse 1] (Belgique), 2°/ Mme, [I], [L], épouse, [K], domiciliée, [Adresse 1], , [Localité 1] (Belgique), ont formé un pourvoi le 30 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 6 février 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme, [J], [U], domiciliée, [Adresse 2], 2°/ à Mme, [F], [B], épouse, [E], domiciliée, [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 janvier 2026, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant aux noms de M., [C], [K] et de Mme, [I], [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [C], [K] et à Mme, [I], [L] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60391
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA