Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60393
- Date
- 26 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-20.750 Demandeur(s) : M., [X] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme, [T] Ordonnance : 60393 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M., [F], [X], domicilié, [Adresse 1], , [Localité 1], a formé un pourvoi le 5 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme, [Z], [T], domiciliée, [Adresse 2], , [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 janvier 2026, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de M., [F], [X], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [F], [X] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60393
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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