Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60394
- Date
- 26 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-19.958 Demandeur(s) : M., [V] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme, [V] et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 60394 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M., [A], [V], domicilié, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 octobre 2025 contre l'ordonnance rendue le 10 juin 2025 par le conseiller de la mise en état à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme, [N], [V], épouse, [L], domiciliée, [Adresse 2], , [Adresse 2], 2°/ à Mme, [I], [V], épouse, [O], domiciliée, [Adresse 3] , [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 janvier 2026, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de M., [A], [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [A], [V] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60394
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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