Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60396
- Date
- 26 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-19.947 Demandeur(s) : M., [P] et autre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : M., [B] et autre Ordonnance : 60396 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M., [R], [P], 2°/ Mme, [X], [D], épouse, [P], tous deux domiciliés, [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 2 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2025 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à M., [F], [B], domicilié, [Adresse 2], 2°/ au GFA BJF, groupement foncier agricole, dont le siège est , [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 janvier 2026, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant aux noms de M., [R], [P] et de Mme, [X], [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [R], [P] et à Mme, [X], [D] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60396
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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