Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60403
- Date
- 26 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-20.321 Demandeur(s) : M., [Y] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme, [Y] et autres Ordonnance : 60403 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M., [F], [Y], domicilié, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 29 juillet 2025 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2) dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme, [T], [Y], domiciliée, [Adresse 2], 2°/ à Mme, [G], [Y], domiciliée, [Adresse 3], 3°/ à M., [R], [Y], domicilié, [Adresse 4], 4°/ à M., [N], [Y], domicilié, [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 janvier 2026, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M., [F], [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [F], [Y] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60403
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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