Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60404
- Date
- 26 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 26-10.418 Demandeur(s) : Mme, [L] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Normandie Ordonnance : 60404 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme, [K], [L], domiciliée, [Adresse 1], 27170 Beaumontel, a formé un pourvoi le 14 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2025 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Normandie, dont le siège est , [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 janvier 2026, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de Mme, [K], [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme, [K], [L] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60404
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA