Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60410
- Date
- 26 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-19.915 Demandeur(s) : la société d'Exploitation Travier transports et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M., [N] et autre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 60410 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société d'Exploitation Travier transports, société à responsabilité limitée, dont le siège est, [Adresse 1], 2°/ la société Transports Yoann et Loïc Travier, société à responsabilité limitée, dont le siège est, [Adresse 1],, [Localité 1], ont formé un pourvoi le 30 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant : 1°/ à M., [F], [N], domicilié, [Adresse 2], 2°/ à France travail, direction régionale Auvergne Rhône-Alpes, dont le siège est , [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 janvier 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant aux noms de la société d'Exploitation Travier transports et de la société Transports Yoann et Loïc Travier, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société d'Exploitation Travier transports et à la société Transports Yoann et Loïc Travier de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60410
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA