Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60412
- Date
- 26 mars 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-20.073 Demandeur(s) : Mme, [K] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société d'Hier et d'Aujourd'hui et autres Avocat(s) : Me Descorps-Declère Ordonnance : 60412 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme, [S], [K], domiciliée, [Adresse 1], , [Localité 1], 2°/ Mme, [X], [K], domiciliée, [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 10 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société D'Hier et d'Aujourd'hui, société à responsabilité limitée, dont le siège est, [Adresse 3], 2°/ à Mme, [D], [K], veuve, [N], domiciliée, [Adresse 4], , [Localité 2], 3°/ à la société Ohrco invest, société par actions simplifiée, dont le siège est , [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 février 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant aux noms de Mmes, [S] et, [X], [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mmes, [S] et, [X], [K] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60412
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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