Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60413
- Date
- 26 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-19.169 Demandeur(s) : M., [K] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société la Banque postale Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 60413 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M., [O], [K], domicilié, [Adresse 1], 2°/ Mme, [Y], [V], épouse, [K], domiciliée, [Adresse 1], , [Localité 1], ont formé un pourvoi le 20 août 2024 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige les opposant à la société la Banque postale, société anonyme, dont le siège est , [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 décembre 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant aux noms de M., [O], [K] et de Mme, [Y], [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [O], [K] et à Mme, [Y], [V] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60413
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA